Arrêté du 13 août 2007 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications) <BR>

J.O. 226 du 29 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 août 2007 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR : DEFH0765830A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 août 2007, il est mis fin, le 1er janvier 2008, à la mise en position hors cadres de M. Le Moigne (Bernard), ingénieur d'études et de fabrications, auprès de la société DCN (DCN - Services Brest), en qualité de chargé de la gestion des emplois et des compétences, niveau 22.

A la même date, l'intéressé est réintégré dans son administration, admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des contrôles du ministère de la défense.